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Publiée le jeudi 05 décembre

Interview de Maître Anne-Sophie Hibon sur le droit équin

Publiée le vendredi 21 juin

La Ville d’Hérouville Saint-Clair, en partenariat avec l’IRTS Normandie-Caen, organise une semaine de sensibilisation, d’information et d’échanges sur les violences intrafamiliales. Cet événement, intitulé "Parlons pour agir contre les violences intrafamiliales", se tiendra du 24 au 30 juin 2024. L’objectif est de mobiliser, prévenir et agir ensemble contre ce fléau.

Publiée le mardi 05 mars

Le droit routier définit et réprime les infractions aux règles de la sécurité et de la
circulation routières. Ces règles s’adressent à tout conducteur d’un véhicule terrestre
à moteur.
La spécificité et la complexité du droit routier tient au fait qu’il se compose de
nombreuses règles issues de deux branches du droit distinctes, le droit administratif
et le droit pénal, qui se superposent les unes aux autres.
S’agissant en particulier des comportements à risque telle que la conduite sous
l’influence de l’alcool et des stupéfiants, le droit routier confère compétence à l’autorité
administrative et judiciaire pour prendre diverses mesures affectant la validité du
permis de conduire ou le droit de conduire.

Publiée le mercredi 10 janvier

En aucune façon admises au sein de notre société en dehors des cas de légitime défense ou de l’état de nécessité, les violences volontaires sont plus sévèrement réprimées lorsqu’elles sont commises au sein du couple ou à l’encontre d’un(e) ex-compagnon (compagne).
Dans ce contexte, et alors qu’une relation de couple doit être emprunte de confiance, de respect et de sécurité, l’auteur des violences, qu’il en ait véritablement conscience ou non, exploite cette relation intime pour nuire à l’autre.

Publiée le mercredi 24 mai
I - Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

Selon l’article 373-2-2 du Code civil en cas de séparation des parents, la contribution à l’entretien et à
l’éducation d’un ou plusieurs enfant(s) prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à
l’autre.