|
Publiée le jeudi 05 décembre
Interview de Maître Anne-Sophie Hibon sur le droit équin |
Publiée le vendredi 21 juin
La Ville d’Hérouville Saint-Clair, en partenariat avec l’IRTS Normandie-Caen, organise une semaine de sensibilisation, d’information et d’échanges sur les violences intrafamiliales. Cet événement, intitulé "Parlons pour agir contre les violences intrafamiliales", se tiendra du 24 au 30 juin 2024. L’objectif est de mobiliser, prévenir et agir ensemble contre ce fléau. |
Publiée le mardi 05 mars
Le droit routier définit et réprime les infractions aux règles de la sécurité et de la |
Publiée le mercredi 10 janvier
En aucune façon admises au sein de notre société en dehors des cas de légitime défense ou de l’état de nécessité, les violences volontaires sont plus sévèrement réprimées lorsqu’elles sont commises au sein du couple ou à l’encontre d’un(e) ex-compagnon (compagne). |
Publiée le mercredi 24 mai
I - Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Selon l’article 373-2-2 du Code civil en cas de séparation des parents, la contribution à l’entretien et à
l’éducation d’un ou plusieurs enfant(s) prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à
l’autre. |